Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'article est effectivement complexe, il doit faire l'objet d'explications. Les surcompensés et les sous-compensés sont traités exactement de la même manière quand ils décident d'augmenter leurs taux, et ils touchent l'intégralité de l'augmentation de la taxe foncière liée à l'augmentation de ce taux.

Le dégrèvement n'est pas maintenu jusqu'en 2023 car il faut bien figer les taux à un moment. À défaut, il sera impossible de continuer à augmenter les taux, car nous devrions les compenser, ce qui induirait des effets pervers extrêmement importants.

Enfin, nous ne créons pas un nouveau fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Je sais que beaucoup d'entre vous ont une mauvaise expérience de cet outil créé pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, mais le principe n'est pas du tout le même : au lieu d'une somme fixe qui peut être réduite au fil du temps, nous prévoyons une part des recettes d'un impôt, il n'y a rien de plus solide.