Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce n'est pas un problème de compensation à l'euro près : dans tous les cas, cette compensation aura lieu pour 2021 par rapport à 2020. La question est de savoir quel niveau nous retenons pour 2020, donc pour 2021.

Il ne s'agit pas seulement d'une ressource pour les collectivités territoriales, mais aussi d'un impôt sur les Français. La règle a changé dans la loi de finances intitiales pour 2017, il est intéressant de faire un bilan après deux années d'application de cet indice significativement supérieur à l'inflation. Cette année, l'augmentation retenue est de 2,2 % pour la taxe foncière, au regard du taux d'inflation qui est de 1,1 %.

Nous pouvons chercher quel indice est le plus juste, en tenant compte de cet historique sur deux ans, afin de trouver le bon taux pour l'année prochaine.