Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner pour avis, sur le rapport de M. Jean-Marc Zulesi, le projet de loi de finances pour 2020.

Je rappelle que nous nous sommes saisis de neuf articles, à savoir les articles 4, 14, 16, 18 à 20, 28, 32 et 33 du projet de loi. J'ai souhaité ouvrir le débat autant que possible. C'est pourquoi j'ai accepté le dépôt d'amendements portant article additionnel, lorsqu'ils présentaient un lien direct avec le champ de compétences de notre commission. Nous avons ainsi 146 amendements à discuter ce soir.

Je précise que le président de la commission des finances a, en application de l'article 40 de la Constitution, déclaré irrecevables 96 amendements : 4 ne relevaient pas du domaine des lois de finances ; 42 ne relevaient pas, en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de la première partie de la loi de finances – ils pourront donc être à nouveau déposés en deuxième partie ; 50 contrevenaient de manière flagrante à l'article 40, puisqu'ils créaient une charge publique.

Je vous propose d'en venir à la discussion générale. Je vais donner la parole à notre rapporteur pour avis, M. Jean-Marc Zulesi, pour un propos liminaire, puis aux orateurs des groupes qui le souhaitent. Nous passerons ensuite à l'examen des articles.