Intervention de Jean-Marie Sermier

C'est la première année que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire étudie pour avis neuf articles de la première partie du PLF. Pour les députés du groupe Les Républicains (LR), c'est important. Cela démontre la qualité des travaux qui sont réalisés dans cette commission et, probablement, la nécessité de mener un travail de fond sur l'ensemble de la fiscalité écologique. Décidément, le Gouvernement est incorrigible ! Plutôt qu'une réflexion sur l'urgence climatique, qui aurait pu nous réunir, personne ne contestant celle-ci, il a choisi, encore une fois, le chemin de la taxation punitive, en fléchant des recettes vers le budget de l'État plutôt que vers la transition écologique.

Nous avons déposé des amendements et espérons qu'ils pourront être adoptés au cours de cette soirée. Ils visent à améliorer le budget. Nous ferons des propositions très précises, par exemple sur le CITE. Demain, il sera réservé à des contribuables percevant moins de 43 000 euros par an, pour un couple, soit 1 800 euros par mois et par personne. Je ne pense pas qu'on puisse considérer que ce sont des ménages aisés ! On va donc arriver à tout simplement réduire considérablement l'éligibilité des travaux. On est parti pour rénover à peu près 50 000 logements par an, alors que nous en attendions, avec les différents textes de loi, environ 500 000 – 10 % de ce qui était prévu.

Mon deuxième point concerne la taxation accrue du GNR. Si l'on maintient l'article 16, on va supprimer la dérogation dont bénéficient les entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) alors même que l'on sait très bien qu'elles ne peuvent trouver aujourd'hui de matériels ou d'outils fonctionnant avec des énergies propres. Il n'y a pas de solution à l'hydrogène ou à l'électricité pour les pelleteuses. Voilà donc rien d'autre qu'une taxation supplémentaire frappant des gens qui auraient aimé participer à une concertation en vue de trouver des solutions réelles pour l'avenir.

Vous comprendrez que, dans ces conditions, nous soyons dubitatifs, d'autant que la TICPE a progressé de 7 milliards d'euros en trois exercices, offrant ainsi de quoi trouver des solutions. Or vous allez baisser la quote-part qui en revient à la transition énergétique. En gros, on va passer de 7,2 milliards d'euros à 6,2 milliards d'euros. Nous le dénonçons fortement. Cela veut dire que, demain, les taxes payées sur les carburants et leur augmentation ne serviront pas à la transition écologique, mais seulement à combler le déficit de l'État.

En raison de toutes ces remarques, nous proposerons des amendements pour essayer d'améliorer ce texte et faire en sorte qu'il soit plus favorable à la fois aux Français et à la transition énergétique.