Intervention de Matthieu Orphelin

Le sous-amendement I-CD291 concerne une question très importante, qui est l'élargissement du crédit d'impôt et de la prime aux propriétaires bailleurs sous condition de ressources. Un habitant sur deux des logements considérés comme des « passoires énergétiques » n'en est pas propriétaire. Il faut élargir le nouveau crédit d'impôt ou la nouvelle prime aux propriétaires bailleurs. Je vais néanmoins retirer ce sous-amendement, car ce n'était qu'une manière imparfaite d'aborder la question, compte tenu des règles qui s'imposent à nous. Il faudra que l'on en discute avec le Gouvernement d'ici à l'examen du texte par la commission des finances et en séance.

Je vais également retirer, pour les mêmes raisons, le sous-amendement I-CD292, qui tendait à maintenir un crédit d'impôt pour les ménages plus aisés.