Intervention de Matthieu Orphelin

Des moyens supplémentaires seront attribués à l'ANAH du fait du passage d'un crédit d'impôt à une prime. Quand on regarde les annexes du projet de loi de finances, on voit que ces moyens seront assez limités : il est indiqué que les transferts à l'ANAH pour financer la nouvelle prime s'élèveront à 60 millions d'euros. Par l'amendement I-CD118, je demande que l'on réalise des bilans trimestriels sur l'attribution de la prime afin d'avoir un état des lieux régulier sur l'application du nouveau dispositif et plus globalement de la politique de rénovation énergétique. Cela permettra de voir, chaque trimestre, s'il faut envisager ou non de renforcer les moyens de l'ANAH. Dans mon département, l'enveloppe prévue au titre de 2019 est déjà complètement dépensée alors qu'on est seulement au début du mois d'octobre.

Jusqu'à présent, on pouvait se permettre que la dépense budgétaire, sous forme de crédit d'impôt, soit plus importante que ce qui était prévu au début de l'année – on a ainsi budgété 800 millions d'euros dans le PLF pour 2019 alors qu'on sera plus près de 1,2 ou 1,3 milliard d'euros en réalité. Il est important de suivre la mise en oeuvre de la nouvelle prime chaque trimestre. Ce sera compliqué, bien sûr, mais il faut s'y astreindre. Ce sera un moyen d'assurer un meilleur pilotage de la politique de rénovation énergétique.