Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy :

La mesure avait été annoncée dans le projet de loi de finances de l'année dernière, puis le Gouvernement avait reculé. Il a retravaillé la mesure avec les représentants des professions, ajoutant une progressivité, des mesures de suramortissement et la possibilité de répercuter cette augmentation sur la facture.

Mme Valérie Lacroute souhaite l'affectation quasi-totale des recettes. Sans être opposés à une meilleure affectation de certaines recettes, nous sommes pour le principe de l'universalité de l'impôt, car il faut bien financer nos politiques régaliennes de défense, de sécurité, et nos écoles. Il est illusoire de laisser croire que toutes les recettes liées à l'énergie pourraient être affectées.

Certes, nous supprimons progressivement certaines exonérations de taxes sur le gazole mais, en contrepartie, n'oublions pas toutes les mesures favorables aux entreprises : baisses de charges, baisses d'impôt sur les sociétés – pour les grands groupes mais particulièrement pour les PME. Quant aux conséquences sur le pouvoir d'achat des particuliers, je rappelle que nous baissons massivement les impôts, ceux sur le revenu – objet du projet de loi de finances de cette année – et, progressivement, la taxe d'habitation. Ainsi, nous augmentons ou poursuivons la taxation des activités polluantes, mais diminuons la fiscalité sur les entreprises et les ménages. C'est toute la cohérence de notre budget.

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