Intervention de Matthieu Orphelin

Je vous rappelle que, l'année dernière, nous avions découvert cet amendement d'origine gouvernementale quelques heures avant le débat en séance publique, sans aucune des études d'impact que vous demandez, monsieur le rapporteur pour avis. J'y travaillerai avec plaisir avec le Gouvernement, puisque nous ne disposons pas des moyens de l'exécutif. Cet amendement participe de la démarche que nous devons adopter d'examiner une par une les différentes niches fiscales. À cet égard, il y en aura de nombreux autres. Soit on s'y attaque, soit on continue à adresser des signaux qui ne vont pas dans le sens de la transition écologique.