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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

En vertu des règles européennes, la TVA est exigible sur toutes les taxes, sauf sur elle-même. Par ailleurs, les augmentations de taxes sur les carburants ont été gelées en 2019.

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