Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement vise à faire bénéficier les EPCI et les régions d'une partie des recettes engendrées par l'augmentation de la fiscalité sur le carbone. Cette attribution pourrait être conditionnée par des engagements concrets en faveur de la transition énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.