Intervention de Laurianne Rossi

Mes amendements I-CD219 et I-CD222 visent à diminuer le taux de TVA à 5,5 % sur l'ensemble des transports publics collectifs de personnes, qu'ils soient ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux. Cela me semble essentiel, afin de consacrer enfin les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme c'était le cas jusqu'en 2011, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7 % puis à 10 % en 2014. Il y va de la priorité que nous nous sommes fixée en matière de mobilité du quotidien et du report modal que nous appelons tous de nos voeux.

J'ai entendu l'argument qui m'avait été opposé l'an dernier, puis dans le cadre de la LOM : cette baisse du taux de TVA ne profiterait pas directement à l'usager. Peu importe ! Si l'autorité organisatrice de la mobilité réinjectait ces nouvelles ressources dans l'amélioration du réseau et du service, le pari serait également gagné. Qui plus est, la mesure ne pose pas de problème de droit européen. Plusieurs pays en Europe se sont d'ailleurs lancés dans cette démarche, comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège ou le Portugal.

Comme je l'ai déjà dit l'an dernier, un ticket de cinéma bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %. Vaudrait-il plus que le ticket de transport et la liberté qu'il offre à chacun de nos concitoyens ?