Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

La formulation actuelle du projet de loi de finances laisse penser que l'éco-contribution pourrait être inférieure à ce qui avait été annoncé lors du dernier conseil de défense écologique. Mes amendements I-CD189 et I-CD184 visent à éviter toute ambiguïté en indiquant quatre valeurs précises, en fonction de la classe et de la durée du vol.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.