⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement vise à remplacer le seuil de 10 000 euros par 15 000 euros, comme l'avait annoncé le ministre, pour le calcul du seuil de maintien de la surcompensation à la commune concernée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion