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Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :L'amendement vise à remplacer le seuil de 10 000 euros par 15 000 euros, comme l'avait annoncé le ministre, pour le calcul du seuil de maintien de la surcompensation à la commune concernée.
