Intervention de Christine Pires Beaune

L'année dernière, pour la première fois, le Gouvernement nous a remis un rapport très précis, que monsieur Pupponi et moi-même réclamions depuis des années, sur les compensations d'exonérations impôt par impôt, collectivité par collectivité. Comme il est annuel, me semble-t-il, il n'y a pas de raison pour que nous n'en disposions pas cette année encore.

Les amendements de monsieur Coquerel posent la question de l'acceptabilité du logement social après la suppression de la taxe d'habitation. Nous savons que les logements sociaux donnent lieu à des exonérations de taxe foncière de droit pendant vingt-cinq ans. Celles-ci étaient, d'une certaine manière, contrebalancées par le fait que leurs occupants s'acquittaient d'une taxe d'habitation. Si les compensations ne sont pas inscrites dans la durée, cela posera problème. Certaines d'entre elles jouent dans les variables d'ajustement et seront orientées à la baisse.