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Intervention de Benoit Potterie

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

Mes deux amendements visent à corriger l'iniquité fiscale entre les différentes formes de commerce.

C'est désormais le commerce physique dans son entier qui est en en difficulté et plus seulement le petit commerce – nous avons tous en tête les difficultés rencontrées par Carrefour, Conforama ou Orchestra – à tel point que l'on peut se poser la question du maintien de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) car elle menace l'emploi dans les commerces. Pour autant, il ne s'agit pas avec l'amendement I-CF1358 de la supprimer mais de la réduire et de compenser cette baisse par une taxe sur les entrepôts de stockage des biens vendus à distance.

L'amendement I-CF1307 prévoit d'intégrer dans l'assiette de la TASCOM les entrepôts de stockage des pure players. On peut estimer qu'une surface commerciale et l'entreprise d'un pure player ont la même utilité : ils sont le dernier maillon avant le consommateur final. Afin de ne pas pénaliser les acteurs du commerce déjà redevables de la TASCOM, nous prévoyons une déduction pour ceux qui possèdent à la fois des magasins physiques et des entrepôts. Ainsi, les commerces omnicanaux ne s'acquitteront pas d'une taxe supplémentaire.

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