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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Je vais tenir compte de l'avis du rapporteur général et retirer mon amendement, mais j'aimerais faire une remarque. Dans la plupart des cas, la finalité des petites taxes ne fait pas débat : la plupart d'entre elles ont une finalité tout à fait pertinente, à l'origine. Le vrai problème, c'est celui de leur recouvrement : il est problématique de maintenir des taxes qu'on ne sait pas recouvrer, même si leur finalité est tout à fait louable. Je retire mon amendement, en attendant une évaluation du dispositif introduit par la loi ELAN.

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