Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Dans la mesure où le financement de l'INPES prévu dans le PLFSS est inférieur à ce que l'agence percevait autrefois, il était convenu, me semble-t-il, que le produit de l'amende servirait à combler cet écart. Je retire mes amendements pour l'instant, mais je pense que je les déposerai de nouveau en séance pour entendre le ministre sur cette question.

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