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Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Cet amendement vise à supprimer la redevance sur les gisements d'hydrocarbures qui s'impose à tout titulaire de concession d'exploitation de gisements en mer d'hydrocarbures, qu'ils soient liquides ou gazeux. L'inspection générale des finances (IGF) recommande de supprimer cette taxe et de refondre la fiscalité applicable aux activités d'extraction. Ces dernières pourraient être soumises à la cotisation foncière des entreprises, dont elles sont aujourd'hui exonérées. Je propose donc de supprimer cette redevance et préconise une simplification de la matière minière dans l'attente de la prochaine réforme du code minier, qui devrait intervenir en 2020.

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