Intervention de Olivia Gregoire

Nous proposons la suppression de cette petite niche qu'est l'exonération des dividendes perçus par l'associé unique d'une société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR). Elle s'éteint sur le flux en 2019. Dans le contexte actuel, notamment avec la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, censé s'appliquer à tous les revenus du capital, ce dispositif paraît assez dérogatoire – pour ne pas dire plus – et on peut se poser la question de son maintien.

Mon amendement s'interroge surtout sur une sorte d'inégalité pouvant exister entre anciennes et nouvelles SUIR. Jusqu'à présent, l'absence de versement de dividendes par ces SUIR plaiderait plutôt pour un avantage ciblé non déterminant dans les décisions des investisseurs. Je suggère donc la suppression de cette niche.