Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire :

Je vous propose de borner trois dispositifs dont une évaluation rigoureuse serait vraiment nécessaire. Il s'agit des taux réduits de contribution au service public de l'électricité dont bénéficient des entreprises dites électro ou hyper-électro intensives. Ces mécanismes, créés en 2015 pour soutenir des secteurs qui sont notamment confrontés à une problématique de fuite de carbone, constituent une aide indispensable pour les entreprises concernées mais une analyse de leur impact en matière de bilan énergétique et carbone serait intéressante compte tenu de l'urgence écologique. L'amendement I-CF1305 conduira à une évaluation de ce dispositif.

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