Intervention de Sabine Rubin

Il existe de grandes inégalités en matière de droit à l'eau, ce qui s'explique par le fait que, dans certaines municipalités, l'eau est fournie par de grandes multinationales. Ainsi, selon les territoires, l'eau est plus ou moins chère : à Paris, elle coûte 1,08 euro le mètre cube, tandis qu'elle coûte 1,37 euros en Seine-Saint-Denis. D'où le fait que nous défendions une gestion publique de l'eau ainsi que l'inscription dans les normes constitutionnelles du droit à un accès gratuit au volume d'eau nécessaire à la vie et à la dignité.

En attendant cette réforme globale, notre amendement vise à exonérer de TVA l'usage domestique des 14,6 premiers mètres cubes d'eau, ce qui correspond à la quantité annuelle d'eau nécessaire pour toute personne physique ; cela représente quarante litres par jour, conformément aux normes de l'OMS.