Intervention de Matthieu Orphelin

Vous venez d'adopter l'amendement de Mme Peyrol, intéressant, qui fixe un horizon à dix ans. Cet amendement est le premier d'une série qui vise à faire évoluer certaines niches fiscales. Il s'agit de supprimer l'exonération de TICPE pour les moteurs d'avions et de navires utilisés pour la construction, le développement, la mise au point, les essais ou l'entretien des aéronefs et navires et de leurs moteurs. Cette niche fiscale est estimée à 31 millions d'euros par an.