Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Je trouve que l'idée est intéressante. Le problème est en effet que, jusqu'à présent, on a utilisé le même outil pour s'adresser aux entreprises et aux ménages, notamment la taxe carbone de l'année dernière, même si certaines entreprises sont également soumises aux quotas carbone.

Par votre amendement, vous proposez d'intégrer une part verte dans la fiscalité existante. Pour ma part, j'ai toujours prôné le verdissement de la fiscalité et l'intégration de la fiscalité environnementale au sein de notre système fiscal. Néanmoins, je me pose la question technique de savoir comment vous calculez l'augmentation ou la diminution de cette part de 2 % en fonction de la réduction des émissions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.