Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement porte encore sur la TGAP. Il en propose une réduction pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l'objectif de diminution de stockage fixé par le Gouvernement. Cet amendement crée un effet incitatif important, puisqu'il s'agit de favoriser clairement le choix des collectivités qui s'inscrivent dans l'objectif de division par deux du stockage, tel qu'il est prévu par la loi de transition énergétique.

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