Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Je vais modérer le constat de l'inefficacité du barème du bonus-malus. En premier lieu, ce dispositif finance les primes. En deuxième lieu, nous avons voté un nouveau barème l'année dernière. Certes, les émissions – sans se concentrer sur le secteur automobile – n'ont pas diminué au cours des deux dernières années. Néanmoins, ce dispositif envoie un véritable signal prix aux Français, comme me l'ont confirmé des habitants de ma circonscription. On ne peut donc pas dire qu'il est inefficace. Le texte le renforce, pour nous permettre d'atteindre les objectifs de l'Union européenne. Ce nouveau dispositif s'inscrit aussi dans le cadre général de la rénovation des taxes sur les véhicules, afin d'accentuer en amont la fiscalité pesant sur eux. En effet, à l'heure actuelle, la fiscalité est très élevée en aval, sur le consommateur.

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