Intervention de Valérie Rabault

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

J'ai apprécié les propos tenus par notre collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas et l'ensemble des propositions qu'elle formule.

Comme la taxe est perçue par les chambres d'agriculture et que les dépenses sont engagées par elles, on a à la fois la partie recettes et la partie dépenses. De ce fait, diminuer de 45 millions d'euros à la fois les recettes et les dépenses des chambres d'agriculture ne joue en rien sur le déficit public de la France, quand bien même cela influe, comme l'a dit madame Verdier-Jouclas, sur le niveau de dépenses publiques. La baisse qui nous est demandée n'améliorera donc en rien le déficit public.

Je rejoins ce qu'a dit notre collègue sur la régionalisation.

Diminuer les recettes des chambres d'agriculture est un mauvais signal qui minera leurs prises d'initiatives alors qu'on leur demande par ailleurs de transformer des filières, de travailler avec les agriculteurs, et que la future politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027, en cours de discussion au Parlement européen et que nous ne votons pas ici, aura des incidences sur tout le territoire.

Je soutiendrai la démarche qui vient d'être expliquée sur la non-régionalisation. En revanche, je ne cautionne pas la baisse de 45 millions d'euros. Dans la mesure où cela n'a aucun effet sur le déficit public, je ne vois pas pourquoi créer une telle confusion dans les chambres d'agriculture, alors qu'on leur demande d'assurer par ailleurs de nouvelles missions.

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