Intervention de Valérie Rabault

Nous sommes plusieurs à avoir déposé des amendements sur la SNSM. Si nous en sommes arrivés à la situation actuelle, c'est parce que, lors de la loi de finances pour 2018, vous avez choisi d'affecter une part du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à la SNSM, mais au-dessus d'un plafond que le rendement de la taxe ne lui a jamais permis d'atteindre… En fait, la SNSM n'a rien perçu du tout ! Nous avons été plusieurs à tirer la sonnette d'alarme à l'automne 2017, mais on nous a ri au nez. Résultat des courses : la SNSM a touché zéro, ce qui est proprement scandaleux.

Plusieurs amendements ont été déposés, dans le but de trouver une autre taxe affectée dont le montant serait suffisamment élevé pour qu'il reste un reliquat, et que la SNSM perçoive enfin quelque chose. Nous soutiendrons pour notre part l'amendement qui sera le plus efficace pour assurer un financement pérenne de la SNSM, mais je tiens à dénoncer à nouveau ce qui a été fait en 2017 : affecter à la SNSM une part d'une taxe dont la totalité était déjà utilisée ailleurs, c'était vraiment se moquer du monde.