Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Cet amendement est conforme à l'exigence de transparence des finances publiques. Dans un contexte dans lequel le produit des taxes affectées s'élève à 28,6 milliards d'euros, comme le relève le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), cette exigence de transparence – inscrite à l'article 15 de la Déclaration de 1789 – implique la publication d'informations plus larges les concernant. Ainsi, le CPO invite à publier un compte d'emploi qui permettrait de rendre compte au mieux de leur usage : il pourrait en outre constituer une annexe du tome II Évaluations des voies et moyens du projet de loi de finances.