Intervention de Christophe Castaner

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

J'ajoute que nous serons conseillés en cela, car il nous importe de répondre à toutes vos questions dans les limites du cadre juridique qui nous est imposé.

J'aimerais conclure ce propos liminaire sur les mesures qui ont d'ores et déjà été prises. Nos objectifs sont clairs : comprendre et faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire. Dès le week-end dernier, le Premier ministre, qui a sous son autorité directe l'inspection des services de renseignement (ISR), lui a confié deux missions. La première concerne spécifiquement la préfecture de police et consistera à vérifier si, durant les années que l'assaillant a passées au sein de la DRPP, donc depuis 2003, les outils et les procédures de détection étaient correctement mis en place et si les réactions des acteurs impliqués ont été appropriées. La seconde mission portera sur l'ensemble des services de renseignement spécialement impliqués dans la lutte contre le terrorisme. Chaque cas, chaque situation individuelle le justifiant fera l'objet d'une réévaluation, et l'inspection des services de renseignement vérifiera les outils et procédures de détection, de signalement et de traitement et abordera ce sujet à tous les niveaux hiérarchiques de la chaîne du renseignement pour sensibiliser à cet enjeu l'ensemble des acteurs.

J'ai en outre donné l'instruction hier matin que chaque alerte, qu'elle soit formelle ou non, fasse l'objet d'un signalement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et j'entends bien que cette nouvelle règle soit appliquée, quand bien même l'administration serait débordée. Ce qui s'est passé à la préfecture de police nous oblige à être exigeants et à prendre des mesures nouvelles. Celle que je viens de mentionner est d'ailleurs d'application immédiate. D'autres émaneront aussi des différents travaux parlementaires, madame la présidente, et nous commençons de mettre en oeuvre celles qui sont issues des travaux passés ainsi que du rapport de MM. Diard et Poulliat mentionné par Laurent Nuñez. Les conclusions de l'inspection des services de renseignement, enfin, devraient déboucher sur un certain nombre de mesures, et je vous propose dès à présent de revenir devant vous pour y travailler.

Notre objectif est évidemment d'améliorer le système pour que le tamis soit le plus fin possible, afin d'éviter que des faits tels que ceux qui remontent à 2015 ne débouchent sur un événement comme celui de la semaine dernière. Ce qui s'est passé jeudi est une tragédie ; c'est aussi une défaillance grave qui ne doit pas se reproduire.

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