Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je compatis à la douleur des familles et leur présente toutes mes condoléances. Je souhaite aborder à nouveau la question des mosquées et des imams salafistes. Mickaël Harpon, auteur de l'attaque au couteau qui a fait quatre morts et un blessé, fréquentait la mosquée de la Fauconnière à Gonesse. Cette mosquée a été dirigée de février à décembre 2017 par un imam fiché S depuis 2015 pour son fondamentalisme religieux. Ce marocain de 35 ans avait pu bénéficier en 2014 d'une carte de résident temporaire d'un an, avant de faire l'objet, en 2015, d'une obligation de quitter le territoire français sous trente jours. En juin 2019, il est passé devant la commission du titre de séjour, obtenant un avis favorable pour se maintenir sur le territoire en tant que parent d'enfant français. Une nouvelle carte de séjour lui a été délivrée, qui arrivera à expiration en avril 2020. Cela fait-il partie des failles que vous avez évoquées, monsieur le ministre ? Pourquoi le titre de séjour d'un imam fiché S pour fondamentalisme religieux a-t-il été renouvelé alors que de lourds soupçons pesaient sur lui ?

Comment pouvez-vous expliquer que seules 15 mosquées salafistes, sur les 200 que compte la France – dont 80 rien qu'en région parisienne – ont été fermées depuis 2017 ? Que comptez-vous faire à ce sujet ?

Enfin, un article du Parisien paru en 2016 indiquait que les entorses à la laïcité progressaient dans les commissariats – diffusion de chants religieux en patrouille, refus de participer à une minute de silence, refus de protéger une synagogue, incitation sur Facebook à commettre des attentats. Une note confidentielle de la préfecture de police de Paris recensait ces cas qui, bien que limités, inquiétaient déjà. Comment la situation a-t-elle évolué depuis ?

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