Intervention de Christophe Castaner

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

Je crois savoir que, si Laurent Nuñez le savait, il ne vous le dirait pas. (Sourires.) Pour ma part, je voudrais insister sur l'utilité de votre rapport, sur lequel nous devons nous appuyer pour améliorer encore notre système. Même si beaucoup a été fait, des faiblesses demeurent, globalement, dans la fonction publique. Vous avez mentionné le secteur sportif – à cet égard, je me ferai le relais de votre demande de rendez-vous. Dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons élaboré, vous le savez, une circulaire relative au sport, qui vise à prévenir les risques de radicalisation dans les clubs sportifs, y compris – on sait qu'elles existent – les radicalisations collectives. Au 2 octobre, 127 contrôles avaient été opérés dans 35 départements, dont 95 dans le cadre explicite de la circulaire que j'ai signée avec la ministre des sports. À titre d'exemple, quarante-deux structures de sport de combat ont été contrôlées, ainsi que quatorze centres de tir, pour ne citer que ceux-ci. Cinq fermetures d'établissements ont été décidées et cinq incapacités d'exercer prononcées, quatre mises en demeure ont été notifiées, vingt-trois rappels à la législation ont été faits et un signalement au procureur effectué. Une de nos priorités, aujourd'hui, est de cibler les clubs clandestins. Alors que nous avons une bonne connaissance des clubs officiels, ceux-là constituent un véritable sujet de préoccupation. Les parlementaires, qui connaissent bien le terrain, ne doivent pas hésiter à faire remonter les informations en leur possession au préfet. Celui-ci peut décider, avec le procureur et les différentes autorités, de se saisir de cet enjeu dans le cadre du groupe d'évaluation départemental (GED) ; si un club clandestin emploie des salariés, on dispose alors de divers moyens d'intervention.

Une question a été soulevée à deux reprises – par M. Di Filippo et Mme Ménard – concernant l'imam temporaire de la mosquée de Gonesse. J'ai lu comme vous la presse : je ne confirme rien et je ne sais pas, contrairement à ce que j'ai pu lire, si un imam a été entendu par la police. Je voudrais que les choses soient bien claires sur ce point. Je ne sais pas si un imam a été entendu, ni s'il s'agit de la personne en question. L'imam dont on a parlé a été admis en France le 11 décembre 2014 et a fait l'objet début 2015 d'une obligation de quitter le territoire français, laquelle, pour une raison que j'ignore, n'a pas été exécutée. Depuis, dans le cadre de la commission départementale qui a été évoquée, composée d'élus désignés par l'association des maires de chaque département, il a été décidé de lui accorder un titre de séjour, valable jusqu'en avril 2020, parce qu'il a un enfant et qu'il s'est marié. Tels sont les éléments dont je dispose. Je ne fais aucun lien avec ce qui s'est passé le 3 octobre à la préfecture de police.

Monsieur Di Filippo, je ne sais rien de la page Facebook qui est prêtée à l'auteur de l'attentat. Ces faits sont traités dans le cadre de l'instruction judiciaire en cours. Tout ce que je peux vous dire est qu'il n'existe aucune page Facebook au nom de l'intéressé. L'enquête judiciaire est loin d'avoir abouti, notamment sur l'exploitation de tous les outils informatiques – je vous rappelle que l'auteur était informaticien. Une saisie importante de matériel a été effectuée, notamment sur son lieu de travail, et ce matériel est en cours d'analyse. Il nous faut être extrêmement prudent à l'égard des informations publiées dans la presse. Je ne prendrai qu'un exemple : la clé USB, dont on a indiqué qu'elle avait été retrouvée au domicile de l'intéressé, ce qui aurait pu constituer une anomalie, a en réalité été récupérée à son bureau. Sans être spécialiste du sujet, il me semble qu'il est assez classique, pour un informaticien, de réaliser des copies d'unités centrales, mais il ne s'agit là que d'une appréciation personnelle.

Il est primordial, à présent, de rassurer les personnels. Le préfet de police réunira demain le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de police pour aborder ce sujet, compte tenu des informations dont il dispose – je vous rappelle que les informations faisant l'objet de la procédure judiciaire ne sont pas en sa possession. On ne peut donc pas spéculer sur celles-ci ni considérer, a priori, qu'il n'y aurait aucun élément. La sécurité de nos agents est un sujet essentiel. Évitons de considérer que tout ce qui est écrit dans la presse a valeur de certitude. Nous avons tous appris à être prudents sur ces sujets.

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