Intervention de Laurent Nuñez

Une personne fichée S se trouve inscrite dans d'autres fichiers, et ce sont ces fichiers-là que nous utilisons : en la matière, nous devons être très précis.

Mme Florennes nous a interrogés au sujet de la procédure de contrôle aléatoire mise en oeuvre dans le cadre de l'enquête d'habilitation. Je précise qu'en matière d'habilitation, nous n'effectuons pas de contrôle aléatoire, mais des enquêtes quand il y a des incidents ou des changements de situation. Dans le cadre de l'enquête qui va être menée par l'inspection des services de renseignement, nous pouvons rétrocribler un certain nombre d'individus et procéder à des enquêtes aléatoires. De même, nous devons réfléchir à la mise en place éventuelle d'une plateforme numérique qui serait destinée uniquement aux services de police. Comme vous le voyez, nous restons ouverts quant aux sujets sur lesquels une réflexion peut être ouverte.