Intervention de Sébastien Jumel

Si je ne suis pas un spécialiste des finances, j'écoute avec attention ce débat fort intéressant. Notre collègue Bénédicte Peyrol, en réponse à l'argument selon lequel les communes et autres collectivités territoriales paieront in fine le prix de cette mesure, nous demande de ne pas nous inquiéter et nous annonce que des pistes restent à explorer du côté du foncier non bâti.

Voilà une nouvelle peine pour les collectivités locales ! En effet, nous savons qu'à chaque exonération ou allégement de la fiscalité locale, la compensation n'est pas au rendez-vous. J'en veux pour preuve un courriel que je viens de recevoir sur la manière dont vous mettrez en oeuvre la loi de finances et ses conséquences pour une ville qui m'est chère, Dieppe.

La fédération des villes de France vient de mener une étude sur l'impact de la réforme de la taxe d'habitation pour une ville comme la nôtre. Dieppe fait partie des communes surcompensées. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties transféré à la commune serait de 9 150 477 euros, d'après les informations communiquées par Villes de France. Les ressources perdues par la commune seraient de 6 580 000 euros, le gain de quelque 2 500 000 euros. Néanmoins, et il y a là un tour de passe-passe extraordinaire, le Gouvernement compte appliquer un coefficient correcteur de 0,889391533 au produit communal. Retenez de cette démonstration quelque peu laborieuse que la ville de Dieppe perd 200 000 euros de compensation de perte de la taxe d'habitation.