Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je tiens d'abord à saluer votre engagement, madame la ministre, grâce auquel vous avez obtenu un budget en hausse, ainsi que le succès de certains dispositifs tels que la prime à la conversion ou le chèque énergie. Toutefois, pour être tout à fait objectif, il convient de nuancer cette hausse, en tenant compte de la réintégration des aides à l'acquisition de véhicules propres et de la charge de la dette de SNCF Réseau. En réalité, votre budget est stable à périmètre constant ; il n'a augmenté que parce que le cadre de votre ministère a changé.

Le Gouvernement souhaite être à la hauteur de l'enjeu environnemental. Or les moyens mis sur la table ne semblent pas suffisants pour enclencher la transformation que chacun d'entre nous appelle de ses voeux. Je souhaite ainsi appeler votre attention sur trois points.

L'ADEME, tout d'abord, devrait disposer de moyens importants pour mettre en oeuvre des politiques publiques environnementales et énergétiques. Pour mémoire, la subvention versée en 2020 représentera 594 millions d'euros, alors qu'elle a été de 603 millions en 2019 et de plus de 609 millions en 2018, ce qui représente une perte de 15 millions d'euros en deux ans. Le Gouvernement prévoyait d'augmenter les fonds de l'ADEME de 720 millions d'euros par rapport à 2017, mais la réalité est que son budget baisse pour la deuxième année consécutive alors même que des missions supplémentaires pourraient lui être confiées. Comment résoudre cette équation ?

Le deuxième point concerne la place que le Gouvernement souhaite consacrer au développement de l'hydrogène pour les transports, initié par le plan Hulot. Il est seulement indiqué, à ce sujet, que l'ADEME poursuivra sa dynamique sur l'hydrogène faible en carbone dans le cadre du plan Hydrogène, mais pas grand-chose sur des indicateurs chiffrés. Comment voyez-vous les choses ?

Enfin, si l'examen de la LOM procure une visibilité sur le budget des transports, avec l'augmentation des dépenses de l'AFITF, nous ne disposons pas du budget pour 2020 établi par cette agence. Même si je sais que ce n'est pas de votre fait, ne serait-il pas cohérent d'étudier les deux budgets en même temps ?

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