Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sujet ayant déjà été évoqué à plusieurs reprises, je me contenterai de rappeler que la feuille de route pour l'économie circulaire a expressément exclu le mécanisme de la TGAP amont. L'avis est donc défavorable.
