Intervention de Joël Giraud

… ce qui est contraire à notre position générale. Il y aurait en outre un effet collatéral important : des contribuables basculeraient de la tranche de 30 % à celle de 41 %. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Vous pouvez, monsieur le président Chassaigne, considérer que le dispositif que nous proposons relève d'un dogme politique mais je rappelle ce que j'ai dit en matière de redistributivité de l'impôt et qui vaut pour vos amendements : vous souhaitez accentuer la redistributivité, pourtant déjà très forte, en augmentant l'impôt, ce qui, ici aussi, est contraire à la politique du Gouvernement.

En outre, selon les éléments que j'ai pu obtenir, madame Pires Beaune – et je réponds par la même occasion, à M. de Courson – , l'impôt sur le revenu rapportera 72,5 milliards d'euros en 2019 et 75,5 milliards d'euros en 2020 – soit 3 milliards de plus. La baisse prévue à l'article 2 est bien de 5 milliards d'euros. Le produit de l'impôt aurait donc augmenté de 8 milliards d'euros sans cette baisse de 5 milliards. Les 8 milliards d'euros se décomposent comme suit : 2,4 milliards résultent de l'évolution spontanée – démographie, hausse des revenus et baisse du chômage – , l'assiette s'élargit, ce dont nous devons nous réjouir parce que c'est le signe que le pays se porte plutôt mieux ; ensuite, grâce au prélèvement à la source, l'amélioration du recouvrement a été de 0,6 milliard d'euros – on pourrait atteindre 99 % de recouvrement en 2020, ce qui serait encore mieux qu'en 2019 – , or faire payer l'impôt à ceux qui le doivent, et qui ne le payaient pas jusqu'à présent, ne revient pas à l'augmenter, je crois que nous serons tous d'accord ; enfin, les 5 milliards d'euros restants résultent du fait que la perception de l'impôt sur le revenu au titre du mois de décembre 2019 sera effectuée en janvier 2020. En 2019, nous n'aurons encaissé que onze mois de prélèvements à la source, contre douze mois à partir de 2020. C'est l'explication principale de la vraie-fausse énigme fiscale qui a été présentée dans certains articles de presse.