Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Ils préconisent une modification du code des douanes pour tenir compte de la situation particulière de la Corse – où l'écart des prix de l'énergie par rapport au continent pénalise évidemment les ménages et les entreprises – en jouant sur la diminution du remboursement de la TICPE.

Il s'agit d'un problème récurrent, dont on nous avons eu l'occasion de parler à propos de nombreux dossiers : une majorité de Corses souhaitent que la collectivité de Corse reçoive une compétence de dotation permanente, non par désir d'escalade institutionnelle, mais parce que nous sommes face à une situation vraiment particulière, qui doit être prise en compte par des dispositions législatives et réglementaires particulières. C'est ce que nous défendons, afin de remédier à des réalités regrettables en jouant gagnant-gagnant. Mais ces amendements visent seulement un aspect des choses.

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