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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Sinon, nous courons à l'échec. Je rappelle que la taxe Chirac était affectée à l'ONUSIDA – programme commun des Nations unies sur le SIDA – alors qu'il aurait été tout à fait possible de redéployer 200 millions d'euros d'un crédit budgétaire – c'eût été la sagesse.

On poursuit aujourd'hui dans la même voie, en prévoyant une contribution exceptionnelle d'un même montant que la taxe existante. Mais cette augmentation contribuera-t-elle en quoi que ce soit à réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Nullement ! C'est une taxe de rendement, qui sera affectée à l'AFITF pour combler un déficit évalué entre 300 millions et 500 millions.

Nos homologues étrangers rient de la façon dont nous légiférons, en franco-français !

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