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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes chers collègues, l'AFITF est un mécanisme pervers ! Il faut rebudgétiser tout cela. J'en explique le fonctionnement pour ceux qui ne le connaîtraient pas. Tout d'abord, on inscrit au budget de l'État des crédits qui sont transférés à l'AFITF. Celle-ci les reverse ensuite à l'État sous forme de rétablissement de fonds de concours et de quelques recettes propres, comme celle que nous sommes en train de voter. On est vraiment tombé sur la tête !

C'est un mécanisme tout à fait formidable. On nous avait expliqué à l'époque qu'il s'agissait de protéger les crédits, mais ce n'est absolument pas le cas ! C'est à nous de protéger les crédits d'investissement dans les transports routiers : rebudgétisons-les ! Mme Magnier a tout à fait raison. Il est cependant un point qu'elle n'a pas eu le temps d'évoquer : dans l'hypothèse avancée, les crédits routiers de l'État sont bien entendu augmentés à due concurrence.

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