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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement du Gouvernement est sage mais, madame la ministre, sa rédaction peut irriter la Commission européenne : vous présupposez qu'elle donnera son accord. Après la mention de la réponse de la Commission, il faudrait peut-être ajouter : « si elle est positive. » Ce serait prudent pour ne pas irriter la Commission. C'est une proposition que je vous fais…

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