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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Nous proposons d'instaurer un mécanisme de lutte contre les abus auxquels peut donner lieu le prélèvement forfaitaire unique – PFU. Il vise à limiter les pratiques d'optimisation fiscale, sur le modèle du dispositif qui avait été adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 avant d'être rejeté en nouvelle lecture. Il n'est peut-être pas parfait, mais il pourra être amélioré au cours de la navette.

Vous le savez, le PFU a massivement contribué au rebond des dividendes alors que notre pays était déjà champion d'Europe en la matière. Il a tout aussi massivement contribué au creusement des inégalités, puisqu'il profite très majoritairement aux contribuables du dernier décile, les 10 % les plus riches de notre pays captant 72 % de cet avantage fiscal. Enfin, il a également contribué à faire basculer une partie des salaires vers les dividendes, fragilisant d'autant le financement de la sécurité sociale. Il y a là un véritable détournement, que nous souhaitons limiter.

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