Intervention de Olivier Véran

Vous proposez d'augmenter de 4 % à 6 % le taux du CITS, dont bénéficient depuis 2017 les structures à but non lucratif, non éligibles de ce fait au CICE. Il est vrai que le CITS, comme le CICE, sera supprimé à partir de 2019, mais, à partir de cette date, le secteur non lucratif bénéficiera comme le secteur lucratif du renforcement de l'allégement général de la réduction de 6 points de la cotisation patronale maladie.

Autant dire que le secteur non lucratif est le principal gagnant – même s'il y en a beaucoup d'autres – de la réforme que nous venons d'adopter, puisqu'il bénéficiera au total de 1,4 milliard d'euros supplémentaire. J'ajoute qu'en 2019, le CITS se cumulera avec l'allégement des cotisations. Ce sera donc une année particulièrement favorable.

Plusieurs amendements concernent ce secteur qui échappe de fait à la TVA, à la contribution foncière des entreprises – la CFE – , à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – , à la taxe d'apprentissage, à la taxe sur les véhicules de société et bien évidemment à l'impôt sur les sociétés.

Si le régime socio-fiscal des sociétés était si enviable, on comprendrait mal que le secteur non lucratif se mobilise pour rester dans le cadre qui lui est proposé. Je le répète : les mesures que le Gouvernement a prises en sa faveur sont extrêmement avantageuses.