Intervention de David Habib

Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 635 , 178 , 578 , 760 , 812 , 1416 , 1469 , 1479 , 1634 , 1972 , 1387 , 1481 , 989 , 1939 , 550 , 2376 et 2374 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 178 , 578 , 760 , 812 , 1416 , 1469 , 1479 , 1634 , 1972 sont identiques. Il en est de même des amendements nos 989 et 1939 , ainsi que des amendements nos 550 et 2376 .

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 635 .