Intervention de Joël Giraud

Je vous propose de vous rallier à l'amendement no 2864 de la commission des finances, qui prévoit une revalorisation selon l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire de 0,9 %. Je vous avoue que, l'an dernier, lorsque les dispositions pérennes de revalorisation ont été votées, je pensais que la référence était l'indice des prix à la consommation : aussi m'étais-je étonné qu'un autre taux soit retenu, de 2,2 %. En réalité, le texte de loi fait référence à l'indice des prix à la consommation harmonisé – IPCH – , qui n'est pas à proprement parler un indice des prix à la consommation, mais un agrégat uniquement destiné à la vérification de certains critères de convergence de Maastricht. La revalorisation de 0,9 % que nous proposons correspond au véritable indice des prix à la consommation.

J'entends, madame Pires Beaune, que le maintien de la règle actuelle conduirait à une revalorisation d'au moins 1,1 %, au lieu des 0,9 % préconisés par la commission. Cet argument me paraît toutefois problématique. Loin de moi l'intention de mettre le feu à l'hémicycle, surtout à cette heure matinale, mais l'IPC est l'indice le plus représentatif des prix ; c'est d'ailleurs celui qui est pris en compte dans toutes les revalorisations, au-delà même du champ des collectivités locales.

En toute franchise, il serait plus raisonnable, simple et pertinent d'appliquer l'indice des prix à la consommation à l'ensemble des revalorisations. À l'époque où le texte a été voté, la nuance entre l'IPC et l'IPCH m'avait échappé. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.