Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit d'un amendement similaire à ceux que présentent nos collègues ; mais je mets cette occasion à profit pour vous demander, monsieur le secrétaire d'État, de transmettre à la représentation nationale les tableaux des communes perdantes au regard de l'augmentation des taux – au regard des chiffres que vous nous avez donnés : 109 millions d'euros pour le bloc communal et 63 millions d'euros pour les communes. Pourrions-nous être destinataires, si possible dans la journée, d'un récapitulatif présentant l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – concernés ?

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