Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre amendement me semble hors sujet. La situation est claire, pour ce qui est du foncier bâti. Seules les exonérations et les abattements sont aujourd'hui gelés, pour ne pas soulever de difficulté, mais je ne pense pas que votre amendement se rapporte à ce sujet. Je vous invite par conséquent à le retirer. Sinon, j'y serai défavorable.

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