Intervention de Véronique Louwagie

J'entends bien ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État : en transposant les dispositions existantes, vous souhaitez conserver le même mécanisme. Or, me semble-t-il, la situation a complètement changé. Ce plafonnement était justifié lorsque les collectivités disposaient de l'outil qu'est la taxe d'habitation, mais elles n'en disposeront plus. Cela soulève plusieurs questions pertinentes. À titre d'exemple, les communes qui avaient augmenté le taux de leur taxe d'habitation vont perdre des recettes importantes d'ici 2020, 2021 ou 2022. Il faut donc leur laisser une certaine latitude.

Par ailleurs, il faut faire confiance aux élus. Laissons-les gérer leur situation, qui peut varier grandement en fonction du poids que représentent les entreprises dans leur collectivité. Nous ne pouvons pas régler cette multitude de situations depuis Paris. Nous avons tendance à enserrer les élus dans une espèce d'étau, à ne pas les laisser administrer seuls ; cela représente, à mes yeux, une erreur fondamentale.