Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement pose, à mes yeux, un sérieux problème.
En réalité, l'absence de lien entre les taux de ces deux taxes risque, à moyen terme, de déséquilibrer la charge fiscale au détriment des contribuables non électeurs, c'est-à-dire des propriétaires de résidences secondaires. Soyons clairs : la THRS est tout sauf un impôt comportemental ; elle est un impôt de rendement. Sa logique est très différente de celle que vous présentez dans cet amendement, et autoriser une hausse sans contrainte de la THRS dans les zones détendues sur des contribuables généralement non électeurs me paraîtrait avoir des conséquences plus que désagréables.
