Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous demandons un scrutin public sur cet amendement car c'est la relation de confiance entre les élus et le Gouvernement qui est en jeu dans cet article. Il arrive aux élus d'une commune de mener des programmes d'investissement pour lesquels ils doivent anticiper les recettes nécessaires, notamment lorsqu'ils veulent avoir recours à un prêt. Certaines communes ont ainsi prévu une augmentation de leur fiscalité afin que les recettes correspondent aux investissements décidés et que leur budget soit à l'équilibre. Votre choix de vous arrêter aux bases de 2017, sans tenir compte de cette évolution parfois forcée de la fiscalité des collectivités, traduit un renoncement. C'est dommage, car il contribue à diluer cette relation de confiance.