Intervention de Christophe Jerretie

Il vise à calculer la perte sur la base moyenne des trois derniers taux votés par les collectivités locales, à savoir en 2017, 2018 et 2019. Sans contenter tout le monde, cette proposition permet de disposer d'une base plus solide que celle que propose le Gouvernement. En effet, elle traduirait ainsi le choix de l'exécutif de procéder à la réforme en deux étapes : en 2017, annonce de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80 % de la population ; en 2019, annonce, par le Président de la République, de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20 % restants – 100 % des résidences principales étant dès lors exonérées.

De fait, en 2017, la loi annonçait bien la suppression de la taxe d'habitation pour seulement 80 % des résidences principales : les 20 % restants n'étaient donc pas prévus par les collectivités territoriales. Il serait donc plus cohérent et plus juste d'établir la moyenne générale des trois dernières années, ce qui permettrait de lisser les augmentations et les baisses intervenues tout au long de cette période de transition. Cette proposition pourrait être examinée au Sénat avant d'être adoptée en nouvelle lecture.